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La charte Marianne est un cadre générique interministériel comprenant cinq rubriques d’engagements : un accès plus facile, un accueil attentif et courtois, une réponse compréhensible , une réponse systématique aux réclamations, être à l’écoute de l’usager. Dans chaque rubrique il y a des engagements obligatoires et des engagements optionnels, ainsi que la possibilité d’ajouter des engagements spécifiques relatifs à certaines prestations.
Certains ministères ayant déjà défini des standards de qualité, parfois plus exigeants que le cadre actuel, il a été décidé de laisser la possibilité à chaque ministère de prendre des engagements spécifiques.
Néanmoins la déclinaison locale de la Charte Marianne ne dépend pas (...)

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d’accessibilitéLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées". Un accès aux services de l’administration électronique pour tousTous les sites gouvernementaux et leurs services doivent être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur (...)